Permis de construire n° 08017715S0003 à Cartigny pour 492 m² de locaux, 10 Rue De Tincourt Brusle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 08017715S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De Tincourt Brusle, le permis de construire n° 08017715S0003 a été délivré le 10 juillet 2015 à Cartigny (Somme, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OX4, AC100, AC99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cartigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brusle
Territoires administratifs
- Commune
- Cartigny Code postal 80200 Identifiant INSEE 80177
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 033 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 525 m² |
| Total | 1 033 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 033 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 525 m² |
| Total locaux | 1 033 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARTIGNY (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08017715S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |