Permis de construire n° 0801721900003 à Cappy pour 757 m² de locaux, Chemi Rural Dit De La Piecente
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PC n° 0801721900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0801721900003, délivré le 3 janvier 2020 à Cappy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemi Rural Dit De La Piecente.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI8, ZI7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cappy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappy Code postal 80340 Identifiant INSEE 80172
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 466 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 223 m² |
| Total | 1 466 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 466 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 223 m² |
| Total locaux | 1 466 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPPY (80340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0801721900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |