Permis de construire Mixte N° 08017119M0002

Permis de construire n° 08017119M0002 à Caours pour 324 m² de logement et locaux, Caours Les Pres

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 08017119M0002

Demandeur

KFOURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08017119M0002 a été délivré le 27 août 2019 à Caours (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Caours Les Pres. Le projet est porté par KFOURY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 238 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 301 m² d'habitation et 23 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC24, AC25, AC26. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 238 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
28/08/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
28/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC24 AC25 AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caours Code postal 80132 Identifiant INSEE 80171
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 301 m² 0 m² 303 m² 0 m² -2 m² 613 m²
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 615 m² 324 m² 0 m² 303 m² 0 m² 21 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KFOURY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813096179
SIRET
81309617900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRUCAT (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08017119M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 28/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 238 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Caours Les Pres.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KFOURY et accordé le 27 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 301 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08017119M0002, déposé en mairie de Caours.

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