Permis de construire Locaux N° 08016815M0004

Permis de construire à Candas pour 68 m² de locaux - 26 Rue De La Gare

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 08016815M0004

Demandeur

COMMUNE DE CANDAS

Cette page présente le permis de construire n° 08016815M0004, délivré le 12 avril 2016 à Candas (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De La Gare, Candas (80750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CANDAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 492 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/04/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2017

Localisation du projet à Candas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Candas Code postal 80750 Identifiant INSEE 80168
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 514 m²
Total 514 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 514 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 514 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANDAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218001618
SIRET
21800161800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CANDAS (80750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016815M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Gare, Candas (80750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANDAS et accordé le 12 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016815M0004, instruit par la commune de Candas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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