Permis de construire n° 08016617P0004 à Canaples pour 888 m² de locaux, La Vallee De Belval
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 08016617P0004
Demandeur
TERROIR BIO-METHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08016617P0004, délivré le 29 décembre 2017 à Canaples (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Vallee De Belval. La demande émane de TERROIR BIO-METHANE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH8. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canaples.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Canaples
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canaples Code postal 80670 Identifiant INSEE 80166
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 888 m² |
| Total | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 888 m² |
| Total locaux | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERROIR BIO-METHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830352480
- SIRET
- 83035248000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CANAPLES (80670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08016617P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |