Permis de construire Logement N° 08016416M0013

Permis de construire n° 08016416M0013 à Camon pour 315 m² de logement, Rue Rene Gambier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 septembre 2016

Dossier PC n° 08016416M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Rene Gambier, le permis de construire n° 08016416M0013 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2016 à Camon (Somme, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK378. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Camon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camon Code postal 80450 Identifiant INSEE 80164
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMON (80450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016416M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Gambier, à Camon (80450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08016416M0013, déposé en mairie de Camon.

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