Permis de construire Locaux N° 08016414M0018

Permis de construire à Camon pour 321 m² de locaux - 494 Rue Stephane Hessel

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 8 avril 2015 · Dossier PC n° 08016414M0018 · Demandeur : SCI FOURDEV

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08016414M0018, délivré le 8 avril 2015 à Camon (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 494 Rue Stephane Hessel, Camon (80450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FOURDEV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0P629.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/04/2015
Surface du terrain
1 074 m²
Surface créée
321 m²
Variation nette
+321 m²
Surface totale après
321 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2014
2
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Camon

Adresse
494 Rue Stephane Hessel, Camon (80450)
Commune
Code postal
80450
Département
Région
Parcelles cadastrales
0P629
Code INSEE
80164

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI FOURDEV
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
804933463
SIRET
80493346300015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PLACHY-BUYON (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016414M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80164 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 8 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 494 Rue Stephane Hessel, Camon (80450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016414M0018, instruit par la commune de Camon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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