Permis de construire Logement N° 08016413A0025

Permis de construire à Camon pour 628 m² de logement - Zac Chemin Des Pretes

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 08016413A0025

Demandeur

SARL DE L'HOPITAL GENERAL DE DOUAI

Cette page présente le permis de construire n° 08016413A0025, délivré le 22 avril 2014 à Camon (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Chemin Des Pretes, Camon (80450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DE L'HOPITAL GENERAL DE DOUAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI840, AI837, AI836.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 726 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Camon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI840 AI837 AI836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camon Code postal 80450 Identifiant INSEE 80164
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 - - - 10
- 30,0 % 70,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE L'HOPITAL GENERAL DE DOUAI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538570482
SIRET
53857048200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016413A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Chemin Des Pretes, Camon (80450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DE L'HOPITAL GENERAL DE DOUAI et accordé le 22 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016413A0025, instruit par la commune de Camon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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