Permis de construire Locaux N° 08016413A0013

Permis de construire n° 08016413A0013 à Camon pour 234 m² de locaux, rue des Deportes

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 08016413A0013

Demandeur

COMMUNE DE CAMON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camon (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08016413A0013 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un projet situé rue des Deportes. COMMUNE DE CAMON porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 400 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 89. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue des Deportes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Camon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 400 m²

Surface existante avant

2 023 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

2 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Camon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camon Code postal 80450 Identifiant INSEE 80164
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 14 400 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 234 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 023 m² à 2 257 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 023 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 2 257 m²
Total 2 023 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 2 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 023 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 2 257 m²
Total locaux 2 023 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 2 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CAMON, dont l'adresse déclarée est à Camon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CAMON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218001576
SIRET
21800157600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CAMON (80450)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAMON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016413A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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