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Permis de construire Locaux N° 08016413A0010

Permis de construire à Camon pour 182 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camon (80450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU FUNERARIUM DES HORTILLONNAGES et accordé le 13 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016413A0010, instruit par la commune de Camon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 08016413A0010

Demandeur

SCI DU FUNERARIUM DES HORTILLONNAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08016413A0010, délivré le 13 décembre 2013 à Camon (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Camon (80450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU FUNERARIUM DES HORTILLONNAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

20/06/2015

Autorisation

13/12/2013

Chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2015

Localisation du projet à Camon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Camon Code postal 80450 Identifiant INSEE 80164
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FUNERARIUM DES HORTILLONNAGES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792579872
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08016413A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camon (80450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU FUNERARIUM DES HORTILLONNAGES et accordé le 13 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2015).

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