Permis de construire Logement N° 08016213S0002

Permis de construire à Caix pour 34 m² de logement - 4 Rue Des Fleurons

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 08016213S0002

Demandeur

COMMUNE DE CAIX

Cette page présente le permis de construire n° 08016213S0002, délivré le 3 mai 2013 à Caix (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Fleurons, Caix (80170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAIX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

19/11/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2014

Localisation du projet à Caix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caix Code postal 80170 Identifiant INSEE 80162
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 135 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAIX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218001550
SIRET
21800155000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAIX (80170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016213S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Fleurons, Caix (80170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAIX et accordé le 3 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 19 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016213S0002, instruit par la commune de Caix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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