Permis de construire n° 08015518M0002 à Bussus-lès-Yaucourt pour 160 m² de logement, 16 Rue Du Bas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 août 2018
Dossier PC n° 08015518M0002
Demandeur
SCI 2 L'AS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08015518M0002 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2018 à Bussus-lès-Yaucourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Du Bas. Le projet est porté par SCI 2 L'AS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C248, 0C249, 0C250. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussus-lès-Yaucourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussus-lès-Yaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussus-lès-Yaucourt Code postal 80135 Identifiant INSEE 80155
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2 L'AS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830718334
- SIRET
- 83071833400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EPAGNE-EPAGNETTE (80580)
Autres dossiers de SCI 2 L'AS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08015518M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |