Permis de construire n° 08015314A0001 à Bus-lès-Artois pour 854 m² de locaux, Rue Du Milieu
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 08015314A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08015314A0001 a été délivré le 7 mai 2014 à Bus-lès-Artois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Milieu.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D395, 0D352, 0D350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bus-lès-Artois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bus-lès-Artois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bus-lès-Artois Code postal 80560 Identifiant INSEE 80153
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 204 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 058 m² |
| Total | 1 304 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 204 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 058 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUS-LES-ARTOIS (80560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08015314A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |