Permis de construire n° 08014622M0005 à Brutelles pour 2 372 m² de locaux, Rue De Poireauville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 08014622M0005
Demandeur
BAIE DE SOMME TERRE D'ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Poireauville, le permis de construire n° 08014622M0005 a été délivré le 27 mars 2023 à Brutelles (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est BAIE DE SOMME TERRE D'ENERGIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 372 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB97, ZB98, ZB107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brutelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brutelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brutelles Code postal 80230 Identifiant INSEE 80146
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 372 m² |
| Total | 0 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 372 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 372 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAIE DE SOMME TERRE D'ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903801082
- SIRET
- 90380108200012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- VAUDRICOURT (80230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08014622M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |