Permis de construire n° 08014421S0001 à Brouchy pour 600 m² de locaux, Chemin De Chauny
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 08014421S0001
Demandeur
SCEA L'EPINETTE DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Chauny, le permis de construire n° 08014421S0001 a été délivré le 8 avril 2021 à Brouchy (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCEA L'EPINETTE DU MARAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM32, ZM31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brouchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouchy Code postal 80400 Identifiant INSEE 80144
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 376 m² |
| Total | 1 776 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 776 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 376 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA L'EPINETTE DU MARAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319505533
- SIRET
- 31950553300020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BROUCHY (80400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08014421S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |