Permis de construire Locaux N° 08014414S0009

Permis de construire n° 08014414S0009 à Brouchy pour 3 227 m² de locaux, D 4937 Entre Deux Chemins

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 08014414S0009

Demandeur

REYNAERS ALUMINIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08014414S0009, délivré le 15 octobre 2014 à Brouchy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé D 4937 Entre Deux Chemins. La demande émane de REYNAERS ALUMINIUM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 227 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouchy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 371 m²

Surface existante avant

6 685 m²

Surface créée

3 227 m²

Variation nette

+3 227 m²

Surface totale après

9 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brouchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entre Deux Chemins

Territoires administratifs

Commune
Brouchy Code postal 80400 Identifiant INSEE 80144
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 685 m² 3 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 227 m² 9 912 m²
Total 6 685 m² 3 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 227 m² 9 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 685 m² 3 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 227 m² 9 912 m²
dont Bureaux 632 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 670 m²
dont Industrie 6 053 m² 3 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 189 m² 9 242 m²
Total locaux 6 685 m² 3 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 227 m² 9 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REYNAERS ALUMINIUM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399227263
SIRET
39922726300155
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08014414S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 371 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé D 4937 Entre Deux Chemins, à Brouchy (80400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REYNAERS ALUMINIUM et accordée le 15 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08014414S0009, déposé en mairie de Brouchy.

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