Permis de construire Logement N° 08014117S0002

Permis de construire à Brie pour 307 m² de logement - 4 Chemin De Brunehaut

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 08014117S0002

Demandeur

BOUQUET2

Cette page présente le permis de construire n° 08014117S0002, délivré le 7 décembre 2017 à Brie (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Chemin De Brunehaut, Brie (80200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUQUET2. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 819 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/10/2019
Autorisation
07/12/2017
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brie Code postal 80200 Identifiant INSEE 80141
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 307 m² 0 m² 228 m² 79 m² 307 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m²
Total 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUQUET2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832333967
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BELLOY EN SANTERRE (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08014117S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De Brunehaut, Brie (80200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUQUET2 et accordé le 7 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08014117S0002, instruit par la commune de Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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