Permis de construire n° 08013715M0004 à Breilly pour 90 m² de locaux, 38 Rte Nationale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 08013715M0004
Demandeur
COMMUNE DE BREILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rte Nationale, le permis de construire n° 08013715M0004 a été délivré le 18 août 2015 à Breilly (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BREILLY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC129. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Breilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breilly Code postal 80470 Identifiant INSEE 80137
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 90 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 85 m² | 507 m² |
| Total | 422 m² | 90 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 85 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 422 m² | 90 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 85 m² | 507 m² |
| Total locaux | 422 m² | 90 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 85 m² | 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001303
- SIRET
- 21800130300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BREILLY (80470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08013715M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |