Permis de construire n° 08013314M0001 à Brailly-Cornehotte pour 399 m² de locaux, Le Grand Belinval
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 08013314M0001
Demandeur
SCEA BELINVAL BOIS D'AUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2014 à Brailly-Cornehotte (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08013314M0001 porte sur un projet situé Le Grand Belinval. Le projet est porté par SCEA BELINVAL BOIS D'AUSSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB226, OB202, OB199. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brailly-Cornehotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brailly-Cornehotte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brailly-Cornehotte Code postal 80150 Identifiant INSEE 80133
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 589 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 988 m² |
| Total | 2 589 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 589 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 988 m² |
| Total locaux | 2 589 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BELINVAL BOIS D'AUSSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 497672428
- SIRET
- 49767242800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ESTREES-LES-CRECY (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08013314M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |