Permis de construire n° 08013121A0010 à Boves pour 125 m² de locaux, 123 Rue Victor Hugo
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 08013121A0010
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08013121A0010 a été délivré le 25 janvier 2022 à Boves (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 123 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI8, AI9, AI345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Boves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boves Code postal 80440 Identifiant INSEE 80131
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 125 m² | 10 m² | 125 m² | -10 m² | 125 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 125 m² | 10 m² | 125 m² | -10 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 0 m² | 125 m² | 10 m² | 125 m² | -10 m² | 125 m² |
| Total locaux | 135 m² | 0 m² | 125 m² | 10 m² | 125 m² | -10 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259100907
- SIRET
- 25910090700023
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOVES
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08013121A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |