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Permis de construire Locaux N° 08013112A0010

Permis de construire à Boves pour 822 m² de locaux - Zac Jules Vernes La Haie De Travers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Jules Vernes La Haie De Travers, Boves (80440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA DAME TURQUOISE et accordé le 1 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08013112A0010, instruit par la commune de Boves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2013

Dossier PC n° 08013112A0010

Demandeur

LA DAME TURQUOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08013112A0010, délivré le 1 janvier 2013 à Boves (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Jules Vernes La Haie De Travers, Boves (80440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA DAME TURQUOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Z796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 148 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.

Autorisation

1 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/12/2014

Autorisation

01/01/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Localisation du projet à Boves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0Z796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie De Travers

Territoire administratif

Commune: Boves Code postal 80440 Identifiant INSEE 80131
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	822 m²	0 m²	0 m²	0 m²	822 m²	822 m²
Total	0 m²	822 m²	0 m²	0 m²	0 m²	822 m²	822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	822 m²	0 m²	0 m²	0 m²	822 m²	822 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DAME TURQUOISE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 523567089
SIRET: 52356708900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08013112A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 janvier 2013
Date de dépôt	01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Jules Vernes La Haie De Travers, Boves (80440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA DAME TURQUOISE et accordé le 1 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08013112A0010, instruit par la commune de Boves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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