Permis de construire Locaux N° 08013021M0003

Permis de construire n° 08013021M0003 à Bovelles pour 21 m² de locaux, 34 Rue Jean Du Bos

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 08013021M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08013021M0003, délivré le 10 septembre 2021 à Bovelles (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue Jean Du Bos.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bovelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 603 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bovelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bovelles Code postal 80540 Identifiant INSEE 80130
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVEUSE (80470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08013021M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Jean Du Bos, à Bovelles (80540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08013021M0003, déposé en mairie de Bovelles.

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