Permis de construire Locaux N° 08012913S0005

Permis de construire n° 08012913S0005 à Bouzincourt pour 1 866 m² de locaux, Rue De L Avenir Zone D Activite

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 08012913S0005

Demandeur

SCI DOYEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08012913S0005, délivré le 13 janvier 2014 à Bouzincourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Avenir Zone D Activite. Le demandeur déclaré est SCI DOYEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 866 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzincourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 847 m²

Surface existante avant

2 830 m²

Surface créée

1 866 m²

Variation nette

+1 866 m²

Surface totale après

4 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/01/2014
3
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouzincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activite

Territoires administratifs

Commune
Bouzincourt Code postal 80300 Identifiant INSEE 80129
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 830 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 4 696 m²
Total 2 830 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 4 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 830 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 4 696 m²
dont Bureaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
dont Industrie 2 472 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 4 338 m²
Total locaux 2 830 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 4 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOYEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339824187
SIRET
33982418700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOUZINCOURT (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08012913S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Avenir Zone D Activite, à Bouzincourt (80300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DOYEN et accordée le 13 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08012913S0005, déposé en mairie de Bouzincourt.

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