Permis de construire Locaux N° 08012913S0005

Permis de construire à Bouzincourt pour 1 866 m² de locaux - Rue De L Avenir Zone D Activite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Avenir Zone D Activite, Bouzincourt (80300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOYEN et accordé le 13 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08012913S0005, instruit par la commune de Bouzincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 08012913S0005

Demandeur

SCI DOYEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08012913S0005, délivré le 13 janvier 2014 à Bouzincourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Avenir Zone D Activite, Bouzincourt (80300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOYEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 866 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 847 m²

Surface existante avant

2 830 m²

Surface créée

1 866 m²

Variation nette

+1 866 m²

Surface totale après

4 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/01/2014

Chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouzincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activite

Territoire administratif

Commune: Bouzincourt Code postal 80300 Identifiant INSEE 80129
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 830 m²	1 866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 866 m²	4 696 m²
Total	2 830 m²	1 866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 866 m²	4 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	358 m²	0 m²	0 m²	358 m²
Industrie	2 472 m²	1 866 m²	1 866 m²	4 338 m²
Total locaux	2 830 m²	1 866 m²	1 866 m²	4 696 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOYEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 339824187
SIRET: 33982418700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOUZINCOURT (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08012913S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Avenir Zone D Activite, Bouzincourt (80300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOYEN et accordé le 13 janvier 2014.

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