Permis de construire n° 08012717B0006 à Bouvaincourt-sur-Bresle pour 98 m² de logement, Lotissement Les Camprets
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 08012717B0006
Demandeur
D.H.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2017 à Bouvaincourt-sur-Bresle (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08012717B0006 porte sur un projet situé Lotissement Les Camprets. D.H.C. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 519 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/03/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 403. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Les Camprets, le premier datant de 2017. Le catalogue de Bouvaincourt-sur-Bresle compte 27 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 9 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bouvaincourt-sur-Bresle
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 403. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvaincourt-sur-Bresle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvaincourt-sur-Bresle Code postal 80220 Identifiant INSEE 80127
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 519 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D.H.C., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Eu. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
D.H.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799473301
- SIRET
- 79947330100015
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EU (76260)
Autres dossiers de D.H.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012717B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 26/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 403 à Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Camprets à Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)
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