Permis de construire Logement N° 08012615M0001

Permis de construire à Bouttencourt pour 145 m² de logement - Domaine De Sery

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 08012615M0001

Demandeur

SARL DU MOULIN DE MAREST

Cette page présente le permis de construire n° 08012615M0001, délivré le 3 juillet 2015 à Bouttencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Domaine De Sery, Bouttencourt (80220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU MOULIN DE MAREST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B804, 0B803, 0B86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

40 000 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

1 500 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouttencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B804 0B803 0B86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Sery

Territoire administratif

Commune
Bouttencourt Code postal 80220 Identifiant INSEE 80126
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 355 m²
Total 1 500 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU MOULIN DE MAREST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752521989
SIRET
75252198900026
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BOUTTENCOURT (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08012615M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Sery, Bouttencourt (80220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU MOULIN DE MAREST et accordé le 3 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08012615M0001, instruit par la commune de Bouttencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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