Permis de construire n° 08012615M0001 à Bouttencourt pour 145 m² de logement, Domaine De Sery
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 08012615M0001
Demandeur
SARL DU MOULIN DE MAREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2015 à Bouttencourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08012615M0001 porte sur un projet situé Domaine De Sery. La demande émane de SARL DU MOULIN DE MAREST.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B804, 0B803, 0B86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouttencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Bouttencourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Sery
Territoires administratifs
- Commune
- Bouttencourt Code postal 80220 Identifiant INSEE 80126
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 1 355 m² |
| Total | 1 500 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU MOULIN DE MAREST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752521989
- SIRET
- 75252198900026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOUTTENCOURT (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012615M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |