Permis de construire Locaux N° 08012219M0002

Permis de construire n° 08012219M0002 à Bouquemaison pour 450 m² de locaux, Chemin Quilliet

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 08012219M0002

Demandeur

SCEA DE LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2019 à Bouquemaison (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08012219M0002 porte sur un projet situé Chemin Quilliet. La demande émane de SCEA DE LA FORET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB63, ZB89, ZB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouquemaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 370 m²

Surface existante avant

1 934 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

2 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2019

Localisation du projet à Bouquemaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB63 ZB89 ZB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouquemaison Code postal 80600 Identifiant INSEE 80122
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 934 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 384 m²
Total 1 934 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 934 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 384 m²
Total locaux 1 934 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA FORET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
479721649
SIRET
47972164900024
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
BOUQUEMAISON (80600)

Autres dossiers de SCEA DE LA FORET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08012219M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Quilliet, à Bouquemaison (80600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE LA FORET et accordée le 18 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08012219M0002, déposé en mairie de Bouquemaison.

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