Permis de construire n° 08011921P0005 à Bougainville pour 123 m² de logement, Rue Bellegarde
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 08011921P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bougainville (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08011921P0005 a été délivré le 10 septembre 2021, pour un projet situé Rue Bellegarde.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougainville Code postal 80540 Identifiant INSEE 80119
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Locaux | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 219 m² |
| Total | 342 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 342 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGAINVILLE (80540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08011921P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |