Permis de construire Locaux N° 08011324P0001

Permis de construire à Bonneville pour 120 m² de locaux - 14Bis Rue De Montrelet

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 08011324P0001

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08011324P0001, délivré le 22 janvier 2025 à Bonneville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 14Bis Rue De Montrelet, Bonneville (80670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK43, ZK42, E40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 560 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
22/01/2025
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK43 ZK42 E40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneville Code postal 80670 Identifiant INSEE 80113
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218001071
SIRET
21800107100040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BONNEVILLE (80670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08011324P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14Bis Rue De Montrelet, Bonneville (80670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEVILLE et accordé le 22 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08011324P0001, instruit par la commune de Bonneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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