Permis de construire n° 08011213A0004 à Bonnay pour 634 m² de locaux, 24 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 08011213A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnay (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08011213A0004 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé 24 Grande Rue.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB34, AB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Bonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnay Code postal 80800 Identifiant INSEE 80112
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 634 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 311 m² | 634 m² |
| Total | 323 m² | 634 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 311 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 323 m² | 634 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 311 m² | 634 m² |
| Total locaux | 323 m² | 634 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 311 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNAY (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08011213A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |