Permis de construire Locaux N° 08011013M0003

Permis de construire n° 08011013M0003 à Boismont pour 612 m² de locaux, 48 Rue Du Canal Pinchefalise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 08011013M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue Du Canal Pinchefalise, le permis de construire n° 08011013M0003 a été délivré le 5 août 2013 à Boismont (Somme, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A330, 0A332, 0A333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boismont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 668 m²

Surface existante avant

1 117 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

1 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/08/2013
3
Chantier (DOC)
29/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boismont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A330 0A332 0A333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pinchefalise

Territoires administratifs

Commune
Boismont Code postal 80230 Identifiant INSEE 80110
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 117 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 729 m²
Total 1 117 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 117 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 729 m²
Total locaux 1 117 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISMONT (80230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08011013M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 668 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Du Canal Pinchefalise, à Boismont (80230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08011013M0003, déposé en mairie de Boismont.

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