Permis de construire Locaux N° 08010715M0006

Permis de construire à Blangy-Tronville pour 1 183 m² de locaux - 16 Rue Edouard Ruelle

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 08010715M0006

Demandeur

SCEA LES ROSIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08010715M0006, délivré le 18 janvier 2016 à Blangy-Tronville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Edouard Ruelle, Blangy-Tronville (80440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES ROSIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R64, R117, R121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 041 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

5 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Blangy-Tronville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R64 R117 R121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blangy-Tronville Code postal 80440 Identifiant INSEE 80107
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 3 881 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 5 064 m²
Total 4 041 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 5 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 881 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 5 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES ROSIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
405048356
SIRET
40504835600027
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BLANGY-TRONVILLE (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08010715M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Edouard Ruelle, Blangy-Tronville (80440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LES ROSIERS et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08010715M0006, instruit par la commune de Blangy-Tronville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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