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Permis de construire Locaux N° 08009614M0003

Permis de construire à Béthencourt-sur-Mer pour 110 m² de locaux - 35 Rue Tourniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Tourniere, Béthencourt-sur-Mer (80130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS TETARD HAUDIQUEZ GRISONI et accordé le 30 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08009614M0003, instruit par la commune de Béthencourt-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 08009614M0003

Demandeur

ETS TETARD HAUDIQUEZ GRISONI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08009614M0003, délivré le 30 décembre 2014 à Béthencourt-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue Tourniere, Béthencourt-sur-Mer (80130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS TETARD HAUDIQUEZ GRISONI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE33, AE34, AE35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 830 m²

Surface existante avant

19 964 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

20 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Béthencourt-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE33 AE34 AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béthencourt-sur-Mer Code postal 80130 Identifiant INSEE 80096
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 964 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	20 074 m²
Total	19 964 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	20 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	19 964 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	20 074 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS TETARD HAUDIQUEZ GRISONI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 615680113
SIRET: 61568011300011
Code APE (NAF): 28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Localisation: BETHENCOURT-SUR-MER (80130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08009614M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 décembre 2014
Date de dépôt	27/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Tourniere, Béthencourt-sur-Mer (80130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS TETARD HAUDIQUEZ GRISONI et accordé le 30 décembre 2014.

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