Permis de construire n° 08009317P0004 à Berteaucourt-les-Dames pour 786 m² de locaux, Bois Du Flayel
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 08009317P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois Du Flayel, le permis de construire n° 08009317P0004 a été délivré le 7 mai 2018 à Berteaucourt-les-Dames (Somme, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH75, AH77, AH78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berteaucourt-les-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berteaucourt-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berteaucourt-les-Dames Code postal 80850 Identifiant INSEE 80093
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 376 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 3 162 m² |
| Total | 2 576 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 3 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 376 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 3 162 m² |
| Total locaux | 2 376 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 3 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTEAUCOURT-LES-DAMES (80850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08009317P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |