Permis de construire n° 08009218M0013 à Bertangles pour 179 m² de logement, 1 Et Rue Des Coquelicots
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 juin 2018
Dossier PC n° 08009218M0013
Demandeur
SCI DES DOCTEURS GUILLO ET PARISOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2018 à Bertangles (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08009218M0013 porte sur un projet situé 1 Et Rue Des Coquelicots. SCI DES DOCTEURS GUILLO ET PARISOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB163. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertangles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bertangles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertangles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80092
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES DOCTEURS GUILLO ET PARISOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804243269
- SIRET
- 80424326900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAVELINCOURT (80260)
Autres dossiers de SCI DES DOCTEURS GUILLO ET PARISOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08009218M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |