Permis de construire n° 08009214A0003 à Bertangles pour 760 m² de locaux, 18 Rue Du Moulin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 08009214A0003
Demandeur
EARL DEROO - LUROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2014 à Bertangles (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08009214A0003 porte sur un projet situé 18 Rue Du Moulin. La demande émane de EARL DEROO - LUROIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA7. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertangles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bertangles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertangles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80092
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 018 m² | 760 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 591 m² | 1 609 m² |
| Total | 1 018 m² | 760 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 591 m² | 1 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 018 m² | 760 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 591 m² | 1 609 m² |
| Total locaux | 1 018 m² | 760 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 591 m² | 1 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEROO - LUROIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453974875
- SIRET
- 45397487500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PISSY (80540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08009214A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |