Permis de construire n° 08008919T0002 à Berneuil pour 1 138 m² de locaux, Le Bourg Centre
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 08008919T0002
Demandeur
EARL PETIT LUDOVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08008919T0002, délivré le 2 juillet 2019 à Berneuil (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Bourg Centre. Le demandeur déclaré est EARL PETIT LUDOVIC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15154, 15157, 15158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berneuil
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Centre
Territoires administratifs
- Commune
- Berneuil Code postal 80620 Identifiant INSEE 80089
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 955 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 3 093 m² |
| Total | 1 955 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 955 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 3 093 m² |
| Total locaux | 1 955 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PETIT LUDOVIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477972798
- SIRET
- 47797279800029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BERNEUIL (80620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08008919T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |