Permis de construire n° 08008623P0005 à Bernaville pour 653 m² de locaux, 9 Rue Du Jeu De Tamis
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 08008623P0005
Demandeur
SCEA DU BOIS L'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2023 à Bernaville (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08008623P0005 porte sur un projet situé 9 Rue Du Jeu De Tamis. Le dossier a été déposé par SCEA DU BOIS L'EAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F417, F418, F420. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernaville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernaville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernaville Code postal 80370 Identifiant INSEE 80086
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 922 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 2 575 m² |
| Total | 1 922 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 2 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 922 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 2 575 m² |
| Total locaux | 1 922 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 2 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOIS L'EAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 342431814
- SIRET
- 34243181400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BERNAVILLE (80370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08008623P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |