Permis de construire n° 08008613M0009 à Bernaville pour 308 m² de locaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 08008613M0009
Demandeur
CAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2013 à Bernaville (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08008613M0009 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CAMILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Bernaville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernaville Code postal 80370 Identifiant INSEE 80086
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total locaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752551994
- SIRET
- 75255199400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FIENVILLERS (80750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08008613M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |