Permis de construire à Bermesnil pour 44 m² de logement - 10 Rue Charles Bignon
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 08008416M0002
Demandeur
COMMUNE DE BERMESNIL
Cette page présente le permis de construire n° 08008416M0002, délivré le 18 août 2016 à Bermesnil (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Charles Bignon, Bermesnil (80140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BERMESNIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bermesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bermesnil Code postal 80140 Identifiant INSEE 80084
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERMESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000800
- SIRET
- 21800080000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERMESNIL (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08008416M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |