Permis de construire n° 08008217P0004 à Belloy-sur-Somme pour 469 m² de locaux, 29 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 08008217P0004
Demandeur
SOUTENIR L AUTISME ET LES TROUBLES ENVAHISSANTS DU DEVELOPPEMENT EN PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2018 à Belloy-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08008217P0004 porte sur un projet situé 29 Rue Charles De Gaulle. SOUTENIR L AUTISME ET LES TROUBLES ENVAHISSANTS DU DEVELOPPEMENT EN PICARDIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 23 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C375, C376, C623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Belloy-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-sur-Somme Code postal 80310 Identifiant INSEE 80082
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 23 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 23 m² | 469 m² |
| Total | 446 m² | 23 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 23 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 23 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 23 m² | 469 m² |
| dont Hôtels | 446 m² | 23 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 23 m² | 469 m² |
| Total locaux | 446 m² | 23 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 23 m² | 469 m² |
Ce dossier crée 23 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUTENIR L AUTISME ET LES TROUBLES ENVAHISSANTS DU DEVELOPPEMENT EN PICARDIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 477953780
- SIRET
- 47795378000046
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08008217P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |