Permis de construire n° 08007921P0003 à Belleuse pour 104 m² de locaux, 19 rue Madame
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 08007921P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08007921P0003 a été délivré le 30 juin 2021 à Belleuse (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 19 rue Madame.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 891 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 235, E 578, E 580, 580. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
09/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Belleuse
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleuse.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleuse Code postal 80160 Identifiant INSEE 80079
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 891 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 169 m² à 219 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 104 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 50 m² | 219 m² |
| Total | 169 m² | 104 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 50 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 169 m² | 104 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 50 m² | 219 m² |
| Total locaux | 169 m² | 104 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 50 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEUSE (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08007921P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles E 235, E 578, E 580 à Belleuse (80160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.