Permis de construire n° 08007020P0004 à Beauquesne pour 117 m² de locaux, Rue Du Bac
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 octobre 2020
Dossier PC n° 08007020P0004
Demandeur
COMMUNE DE BEAUQUESNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2020 à Beauquesne (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08007020P0004 porte sur un projet situé Rue Du Bac. COMMUNE DE BEAUQUESNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH107, AH109, AH213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauquesne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauquesne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauquesne Code postal 80600 Identifiant INSEE 80070
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 103 m² | -140 m² | 1 m² |
| Locaux | 1 001 m² | 14 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 118 m² |
| Total | 1 142 m² | 14 m² | 103 m² | 37 m² | 103 m² | -23 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 001 m² | 14 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 1 001 m² | 14 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUQUESNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000685
- SIRET
- 21800068500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUQUESNE (80600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUQUESNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08007020P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |