Permis de construire Mixte N° 08007013M0004

Permis de construire à Beauquesne pour 291 m² de logement et locaux - Rue Du Tortillard

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2014

Dossier PC n° 08007013M0004

Demandeur

SCI DERIEUX-FARCY

Cette page présente le permis de construire n° 08007013M0004, délivré le 11 janvier 2014 à Beauquesne (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Tortillard, Beauquesne (80600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DERIEUX-FARCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 178 m² d'habitation et 113 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2014.

Autorisation

11 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

04/10/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/01/2014
Chantier (DOC)
21/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2014

Localisation du projet à Beauquesne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauquesne Code postal 80600 Identifiant INSEE 80070
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DERIEUX-FARCY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751924507
SIRET
75192450700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLESSELLES (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08007013M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 291 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Tortillard, Beauquesne (80600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DERIEUX-FARCY et accordé le 11 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 4 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 178 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08007013M0004, instruit par la commune de Beauquesne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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