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Permis de construire Locaux N° 08006416M0001

Permis de construire n° 08006416M0001 à Beaucourt-en-Santerre pour 455 m² de locaux, 3 Rue Saint Antoine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 278 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Saint Antoine, à Beaucourt-en-Santerre (80110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCEA D'HAUTEFEUILLE LANTIVY et accordé le 28 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08006416M0001, déposé en mairie de Beaucourt-en-Santerre.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 08006416M0001

Demandeur

SCEA D'HAUTEFEUILLE LANTIVY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08006416M0001, délivré le 28 juillet 2016 à Beaucourt-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Saint Antoine. Le demandeur déclaré est SCEA D'HAUTEFEUILLE LANTIVY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 278 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A96, 0A97. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucourt-en-Santerre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 278 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

455 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaucourt-en-Santerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A96 0A97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucourt-en-Santerre Code postal 80110 Identifiant INSEE 80064
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	455 m²	0 m²	455 m²	0 m²	455 m²	0 m²	455 m²
Total	455 m²	0 m²	455 m²	0 m²	455 m²	0 m²	455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	455 m²	0 m²	455 m²	-455 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	455 m²	0 m²	455 m²	455 m²
Total locaux	455 m²	455 m²	455 m²	0 m²	455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA D'HAUTEFEUILLE LANTIVY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 337564561
SIRET: 33756456100013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1986
Localisation: BEAUCOURT-EN-SANTERRE (80110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08006416M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 278 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Saint Antoine, à Beaucourt-en-Santerre (80110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCEA D'HAUTEFEUILLE LANTIVY et accordé le 28 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08006416M0001, déposé en mairie de Beaucourt-en-Santerre.

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