Permis de construire Logement N° 08005916M0002

Permis de construire n° 08005916M0002 à Bazentin pour 163 m² de logement, 12 rue Lamarck

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 08005916M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08005916M0002, délivré le 29 février 2016 à Bazentin (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 rue Lamarck.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 163 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 728 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle OA 223, OA 222. La voie, rue Lamarck, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Bazentin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/02/2016
2
Autorisation
29/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazentin

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA 223 OA 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazentin Code postal 80300 Identifiant INSEE 80059
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 728 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 174 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 174 m² à 164 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 10 m² 163 m² -173 m² 1 m²
Total 174 m² 0 m² 163 m² 10 m² 163 m² -10 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZENTIN (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08005916M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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