Permis de construire n° 08005814S0002 à Bayonvillers pour 720 m² de locaux, Rue Du Tour De Ville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 08005814S0002
Demandeur
GAEC DILLIES FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Tour De Ville, le permis de construire n° 08005814S0002 a été délivré le 22 avril 2014 à Bayonvillers (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GAEC DILLIES FRERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB23, AB22. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayonvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonvillers Code postal 80170 Identifiant INSEE 80058
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 3 909 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 4 629 m² |
| Total | 4 159 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 4 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 909 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 4 629 m² |
| Total locaux | 3 909 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 4 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DILLIES FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431610278
- SIRET
- 43161027800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAYONVILLERS (80170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08005814S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |