Permis de construire Logement N° 08005622P0002

Permis de construire n° 08005622P0002 à Bavelincourt pour 138 m² de logement, Ruelle Du Calvaire

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 08005622P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ruelle Du Calvaire, le permis de construire n° 08005622P0002 a été délivré le 23 mai 2022 à Bavelincourt (Somme, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC9, AC10. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavelincourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 192 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Bavelincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC9 AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavelincourt Code postal 80260 Identifiant INSEE 80056
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUTENCOCURT (80560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08005622P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruelle Du Calvaire, à Bavelincourt (80260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08005622P0002, déposé en mairie de Bavelincourt.

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