Permis de construire n° 08005515M0001 à Barly pour 1 018 m² de locaux, rue du Haut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 08005515M0001
Demandeur
SCEA DU PATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08005515M0001 a été délivré le 13 août 2015 à Barly (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Haut. La demande émane de SCEA DU PATIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 018 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 440 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/12/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 45, AB 46, AB 47, 47. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Barly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Barly
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barly.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barly Code postal 80600 Identifiant INSEE 80055
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 440 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 018 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 006 m² à 2 024 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 006 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 024 m² |
| Total | 1 006 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 006 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 024 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU PATIS, dont l'adresse déclarée est à Barly. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DU PATIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487562696
- SIRET
- 48756269600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BARLY (80600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08005515M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |