Permis de construire n° 08005515M0001 à Barly pour 1 018 m² de locaux, Rue Du Haut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 08005515M0001
Demandeur
SCEA DU PATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08005515M0001 a été délivré le 13 août 2015 à Barly (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Haut. La demande émane de SCEA DU PATIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB45, AB46, AB47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Barly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barly Code postal 80600 Identifiant INSEE 80055
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 006 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 024 m² |
| Total | 1 006 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 006 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 024 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PATIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487562696
- SIRET
- 48756269600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BARLY (80600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08005515M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |