Permis de construire n° 08005117M0002 à Bailleul pour 266 m² de locaux, 14 Rue Du Vivier Bellifontaine
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 08005117M0002
Demandeur
EARL DEMACHY PHILIPPE, MICHELLE ET NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Du Vivier Bellifontaine, le permis de construire n° 08005117M0002 a été délivré le 22 août 2017 à Bailleul (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de EARL DEMACHY PHILIPPE, MICHELLE ET NICOLAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B240, 0B249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2018. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellifontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 80490 Identifiant INSEE 80051
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 651 m² |
| Total | 385 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 651 m² |
| Total locaux | 385 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEMACHY PHILIPPE, MICHELLE ET NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321539744
- SIRET
- 32153974400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAILLEUL (80490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08005117M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |