Permis de construire Logement N° 0800471800003

Permis de construire à Aveluy pour 47 m² de logement - 21 Verdure

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 0800471800003

Demandeur

JLPJ LEROY

Cette page présente le permis de construire n° 0800471800003, délivré le 29 octobre 2018 à Aveluy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Verdure, Aveluy (80300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JLPJ LEROY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI188, AI187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 670 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Aveluy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI188 AI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aveluy Code postal 80300 Identifiant INSEE 80047
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 174 m²
Locaux 543 m² 0 m² 0 m² 8 m² 47 m² 0 m² 488 m²
Total 670 m² 0 m² 47 m² 8 m² 47 m² 0 m² 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLPJ LEROY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815322094
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONTALMAISON (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800471800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Verdure, Aveluy (80300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JLPJ LEROY et accordé le 29 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0800471800003, instruit par la commune de Aveluy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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